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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE


sms2soiree.com est un service gratuit développé par la société OkoWeb basée à Paris. Le site a pour objet le divertissement à travers la citation de messages, notamment sms. Les utilisateurs peuvent ainsi reproduire des messages reçus ou envoyés et commenter ceux des autres.


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS


1.1 En naviguant sur le site Web sms2soiree.com, en devenant modérateur ou en vous inscrivant sur sms2soiree.com, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat ayant force obligatoire (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et la société OkoWeb SARL (ci-après « sms2soiree.com ») relativement à votre utilisation du site Web sms2soiree.com ainsi que tout service que fournit sms2soiree.com à travers son site Web.

1.2 Ce contrat comprend (A) les conditions générales d’utilisation prévues aux présentes, et (B) la Charte de Protection des Données Personnelles de sms2soiree.com (disponibles à l’adresse suivante :http://www.sms2soiree.com/mentions_legales.html) désignés collectivement par les « Conditions d’Utilisation ».

1.3 Si vous refusez d’être lié par ces Conditions d'Utilisation ou l’une quelconque des dispositions légales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous devez quitter le site sms2soiree.com et cesser d’utiliser les services sms2soiree.com immédiatement.

1.4 sms2soiree.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site sms2soiree.com, les services, et/ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site sms2soiree.com. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l’Utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site sms2soiree.com.


2. INSCRIPTION ET COMPTE


2.1 Pour vous inscrire sur le site sms2soiree.com, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

2.2 Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que sms2soiree.com aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de sms2soiree.com.

2.3 Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, sms2soiree.com ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

2.4 Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, sms2soiree.com se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez sms2soiree.com contre toute demande à ce titre.

2.5 Par ailleurs, sms2soiree.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement via notre formulaire de contact http://www.sms2soiree.com/contact.html


3. CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES


3.1 Les informations publiées par les Utilisateurs via la rubrique « Ze Veux publier mon ‘’ze veux’’ » seront ci-après désignées sous le terme « Contribution ».

3.2 L'Utilisateur, en déposant sa Contribution ou son commentaire, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d'indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de sms2soiree.com. sms2soiree.com, en tant qu'éditeur du site, décide en effet seul de l'organisation des rubriques du site, de la mise en avant de telle ou telle Contribution ou commentaire, etc.. Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment leur pensée, pas celle de sms2soiree.com. Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. D'autre part, l'Utilisateur accepte que ses Contributions ou commentaires puissent être corrigés grammaticalement et orthographiquement par l'éditeur afin de permettre une meilleure compréhension de lecture.

3.3 L'Utilisateur reconnaît être pleinement responsable du contenu qu’il publie. sms2soiree.com ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'illicéité des Contributions ou commentaires. L'Utilisateur garantie sms2soiree.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions ou commentaires sur le site. Il assumera toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.

3.4 En conséquence, dans le cadre de ses Contributions et commentaires, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il certifie que les informations qu’il publie sur le site sont vraies, exactes, à jour et complètes. En particulier, il déclare, garantie et s’engage à ce qui suit :

(I) Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de sms2soiree.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité.
(II) Ne communiquer à sms2soiree.com et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peuvent en aucun cas vous être préjudiciable. Vous avez seul l'obligation de vérifier que tout le contenu que vous publiez sur ou par le biais d’un quelconque Service sms2soiree.com, et tout document ou information que vous transmettez à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d’avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur ou par le biais de sms2soiree.com.
(III) Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
(IV) A être propriétaire, ou à avoir le droit d’accorder la licence du contenu que vous publiez sur ou par le biais du site sms2soiree.com. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez sur ou par le biais du site www.sms2soiree.com.
(V) A se comporter loyalement à l'égard du site sms2soiree.com et des autres utilisateurs.
(VI) A ne permettre aucun accès à des contenus attentatoires, notamment par la création d’un lien hypertexte renvoyant à des sites extérieurs qui contreviendraient aux présentes Conditions d’Utilisation.
(VII) A ne pas viser nommément une personne en particulier dans ses Contributions ou commentaires.
(VIII) Ne jamais détourner une fonctionnalité du site sms2soiree.com de son usage initialement prévu.
(IX) Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages le site sms2soiree.com durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.
(X) Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site sms2soiree.com.
(XI) Les Utilisateurs ne répéteront ni n’inséreront des mots clefs dans leurs textes afin de cibler des moteurs de recherche ou utiliser d’autres techniques de référencement ou de spamming susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer autrement la législation en vigueur.

3.5 sms2soiree.com peut rejeter, refuser de publier ou supprimer toute Contribution ou commentaire pour quelque raison que ce soit, sans aucun préavis ni formalisme, notamment du contenu qui, du seul avis de sms2soiree.com, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation. En particulier, sms2soiree.com se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les contenus litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.


4. MODERATION


4.1 Les Contributions font l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur de sms2soiree.com à ne les vérifier qu’après leur publication. sms2soiree.com se réserve le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre de sms2soiree.com, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.

4.2 Les commentaires font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur de sms2soiree.com à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui contreviendrait aux présentes Conditions d’Utilisation. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

4.3 sms2soiree.com met en place un lien : «Signaler un abus» facilement visible et accessible aux utilisateurs du site permettant de signaler tout abus. Suivant réception par sms2soiree.com d'un signalement adressant les infractions visées aux présentes Conditions d’Utilisation, le contenu concerné fera l'objet d'une suppression du site.


5. PROPRIETE INTELLECTUELLE


5.1 Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sms2soiree.com sont la propriété intellectuelle de sms2soiree.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de sms2soiree.com sous peine de poursuites judiciaires

5.2 Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par sms2soiree.com que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de sms2soiree.com.

5.3 Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site sms2soiree.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site sms2soiree.com.

5.4 Lorsque vous chargez, publiez ou affichez un contenu sur sms2soiree.com, vous cédez à sms2soiree.com, le droit exclusif d’exploitation de ces contenus, sans contrepartie financière, pour une durée de 20 ans et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de commercialiser, de représenter et d'exécuter les contenus et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.

5.5 Vous autorisez expressément sms2soiree.com à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site sms2soiree.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.


6. RESPONSABILITE


6.1 Limitation de responsabilité. sms2soiree.com ne sera pas responsable à votre égard de :

A. tout dommage direct ou indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

(I) tout changement que sms2soiree.com pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
(II) la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de contenus de l’Utilisateur et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
(III) le défaut de communication par vous à sms2soiree.com des informations précises concernant votre compte ;
(IV) votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte sur sms2soiree.com.

6.2 Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. sms2soiree.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de sms2soiree.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site sms2soiree.com.

6.3 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliqueront, que sms2soiree.com ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.


7. RESILIATION


7.1 Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services sms2soiree.com ou que vous serez Membre.

7.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec sms2soiree.com, vous pouvez le faire :
(a) par notification à sms2soiree.com à tout moment, et
(b) en fermant votre compte sms2soiree.com et en arrêtant d’utiliser le site sms2soiree.com.

7.3 sms2soiree.com peut faire cesser votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité.


8. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION


8.1 Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

8.2 Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de sms2soiree.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 
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